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Ruchers

DECLAREZ VOS RUCHES DU 1ER AU 31 DECEMBRE 2016

La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture. C’est une obligation prévue par l’arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux maladies réputées contagieuses des abeilles.
La déclaration annuelle peut se faire directement sur internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ (clic sur "particulier" dans colonne de gauche puis "déclarer des ruches"). La procédure est simple et rapide. Sur ce même site, il est possible d’imprimer les formulaires cerfa afin de réaliser une déclaration par voie postale.

PDF - 514.5 ko
Affiche declaration ruches 2016


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