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Accueil du site > Mairie pratique > Droits et démarches

Droits et démarches

NOUVELLES MODALITES POUR LES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITE

A compter du 22 mars prochain, les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais traitées dans les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Tout nouveau dossier devra être déposé dans une Mairie équipée d’un dispositif de recueil. Les Mairies équipées les plus proches sont Charnay les Mâcon et Macon.

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Nouvelles modalites cartes d identite

ETAT-CIVIL

NAISSANCE
Copie intégrale ou extrait
Déclaration de naissance
MARIAGE
Extrait avec ou sans filiation ou copie intégrale
Formalités
PACS
PACS
BAPTEME REPUBLICAIN
Quelle est sa valeur juridique ?
DECES
Qu’est-ce que la copie d’acte de décès :
LIVRET DE FAMILLE
Suite à mariage
Suite à la naissance d’un premier enfant
Délivrance d’un second livret de famille en cas de séparation
Perte, vol,détérioration
ELECTIONS
Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Comment s’inscrire sur les listes électorales
En cas de changement de domicile
CERTIFICATS
Certificat de vie maritale
Certificat d’hérédité
PASSEPORT
1ère demande Personnes majeures
Personnes mineures 1ère demande
Perte ou vol personnes majeures
Perte personnes mineures
Passeport et visa
CARTE D’IDENTITE
ATTENTION :

RENOUVELLEMENT DES CARTES D’IDENTITE DONT LA DUREE EST PROROGEE

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité est de 15 ans pour les personnes majeures. Cette mesure s’applique aux cartes d’identité en cours de validité à cette date, c’est-à-dire celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à une personne majeure. Ainsi la date de limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire.
En dépit des campagnes d’information menées auprès des états concernés et des compagnies aériennes, ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l’étranger.
Aussi, le renouvellement des cartes d’identité facialement périmées avant leur date d’échéance légale (15 ans) pour les demandeurs appelés à voyager dans l’un des pays figurant sur la liste ci-après est autorisé aux deux conditions cumulatives suivantes :

- ne pas être titulaire d’un passeport valide,

- apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage. La preuve d’un voyage peut être apportée par la production des documents suivants : le titre de transport, la réservation, le devis établi par une agence de voyage, le justificatif ou la réservation de l’hébergement ou l’attestation de l’employeur pour les salariés amenés à voyager à l’étranger dans le cadre professionnel.
La copie de l’un de ces documents précités devra être jointe au dossier de demande de carte d’identité, son absence conduira au refus du renouvellement du titre.
Liste des pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage :

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Liste des pays acceptant la CNI comme document de voyage

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

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Flyer CNI

Personnes majeures 1ère demande- Personnes mineures 1ère demande
Renouvellement personnes majeures- Renouvellement personnes mineures
Perte personne majeurehttp://vosdroits.service-public.fr/...- - Vol personne majeure
Perte personne mineure
CASIER JUDICIAIRE
Présentation des 3 bulletins
LEGALISATION
Légalisation de signature
CERTIFICATION CONFORME
Copie ou certification conforme d’un document
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE ENFANT MINEUR
Formalités
CARTE GRISE - PERMIS DE CONDUIRE
Certificat d’immatriculation (ex carte grise)
Permis de conduire

ETRANGERS - ACQUISITION NATIONALITE FRANCAISE

A compter du 1er octobre 2015, les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans les quatre départements de la Région Bourgogne sont désormais instruites par une plate-forme régionale de la naturalisation située à la Préfecture de la Côte d’Or à DIJON. L’accueil des demandeurs et l’enregistrement des dossiers se feront exclusivement sur le site de DIJON.
Les formulaires et notices explicatives sont disponibles sur : http://vosdroits.service-public.fr/... ou www.cote-dor.gouv.fr, rubrique démarches administratives, accueil des étrangers.

PDF - 907.8 ko
demander la nationalite francaise


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